La présente déclaration explique comment sont utilisées vos données et comment exercer vos droits sur elles.

Qui sommes-nous ?

Le site web de l’Association pour la Protection des Animaux du Territoire d’Eyguières et ses environs (A.P.A.T.E) a pour adresse de site : https://apate.zd.lu. L’A.P.A.T.E est une association de loi 1901 dont les statuts ont été déposés en Préfecture des Bouches-du-Rhône.

L’A.P.A.T.E se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces dispositions sans préavis. Toute navigation au sein du site vaut acceptation de la politique de confidentialité dans sa dernière version*. A ce titre, le visiteur de ce site est invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

 

• • Politique de confidentialité mise à jour le 15/08/2022.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Si vous utilisez le service Gravatar (chaîne à partir de votre adresse e-mail) votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire une fois celui-ci validé. (Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles à : https://automattic.com/privacy/.)

Médias

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Présidente de l’A.P.A.T.E.

Responsabilités

L’A.P.A.T.E n’est responsable ni des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues sur ce site. Elle ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou du crédit porté à une information provenant directement ou indirectement de ce site.

L’A.P.A.T.E décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

Les sites vers lesquels vous pourriez être redirigés par des liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et à leurs propres politiques de protection de la vie privée. L’A.P.A.T.E décline donc toute responsabilité quant à leur contenu.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies afin de ne pas avoir à les ressaisir. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Réseaux sociaux

Le visiteur du site dispose de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux. En cas de message laissé par le visiteur sur les réseaux sociaux de l’A.P.A.T.E relèveront des paramètres de son profil pour les informations personnelles rendues volontairement publiques.

Utilisation, traitement et transmission des données personnelles

L’A.P.A.T.E s’engage s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » (Données) effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis notre site internet soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il suffit d’envoyer un courrier en justifiant de votre identité à notre siège social situé à la Maison des Associations – Place de la mairie – 13430 Eyguières.

•  

Les fichiers du site de l’A.P.A.T.E sont transmis à aucun tiers, aucune société, ni à aucun organisme hors collecte et traitement pour se conformer à une obligation légale.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique par l’A.P.A.T.E pour fournir une réponse ou suivre un dossier de demande.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité (par exemple reçu pour un don).

Le droit à l’effacement ne s’applique pas s’il est contraire à l’exercice du droit à la Liberté d’expression et d’information, à une obligation légale française ou européenne, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice. Les données que vous nous confiez peuvent être transmises aux autorités compétentes en application de la législation applicable.