COMBATTRE LA MALTRAITANCE
L’ A.P.A.T.E. lutte au quotidien contre la maltraitance par ses actions de sauvetage, de sensibilisation et de relais des informations ou pétitions.
Que faire face à :
Merci de cliquer sur les titres pour suivre les liens
VIOLENCE FILMÉE
Ne réagissez pas sur le net mais contactez le site gouvernemental pour les signaler.
absence
de soins
Animal affamé, assoiffé, avec ou sans propriétaire.
FAIRE UN SIGNALEMENT
Site SPA pour signaler une maltraitance
BRUTALITÉ
Maltraitances corporelle ou mentale envers un être sensible et intelligent ou crauté... Que faire ?
Blessures
infligees
De façon délibérée ou accidentelle.
Poursuites judiciaires et sanctions.
Poison
Conseils aux propriétaires victimes de tels actes
Plus d'infos sur :
Disparition
Conseils et sites à contacter
Pôle Judiciaire
Unique, c'est à Toulouse qu'il a été créé.
SANCTIONS
prévues par la loi
CERTIFICAT
Décret d’application du 19 juillet 2022 pour la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés pour lutter contre la maltraitance animale.
Reconnu en tant qu'être sensible
Nul n’est sensé ignoré la loi ! L’ignorance d’un texte n’évite pas la mise en cause et la sanction de celui qui a commis le délit.
L’ animal est un être sensible
La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature lui a reconnu sa nature « d’être sensible » (article 9), « devant être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Le droit pénal s’occupe de protéger cette sensibilité.
Le droit pénal reconnaît également les préjudices moraux subis par les propriétaires des victimes.
La première « loi relative aux mauvais traitements envers les animaux domestiques » date de 1850.
