Reconnu en tant qu'être sensible
Nul n’est sensé ignoré la loi ! L’ignorance d’un texte n’évite pas la mise en cause et la sanction de celui qui a commis le délit.
L’ animal est un être sensible
La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature lui a reconnu sa nature « d’être sensible » (article 9), « devant être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Le droit pénal s’occupe de protéger cette sensibilité.
Le droit pénal reconnaît également les préjudices moraux subis par les propriétaires des victimes.
La première « loi relative aux mauvais traitements envers les animaux domestiques » date de 1850.
